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Conseils juridiques et commerciaux indépendants pour les arts
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Dans le news

08/11/2023

Une étude commandée par le Parlement européen évoque la nécessité de réglementer les buyouts

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03/11/2023

Vers un cadre européen pour le travail dans les secteurs de la culture et de la création ?

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03/11/2023

L’entraînement de modèles d’IA à partir de contenus existants relève-t-il du « fair use » ?

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02/11/2023

L’UE, les États-Unis et la Chine signent une déclaration commune sur l’IA

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11/09/2023

Tourner dans l’UE pose de plus en plus problème pour les musiciens britanniques

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07/09/2023

Nouvelles de chez Spotify et Deezer

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05/09/2023

BMI: for-profit or not-for-profit?

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28/08/2023

Optimisation fiscale des cachets d’artistes : un terrain vierge ?

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28/08/2023

Scénaristes flamands préoccupés par la réforme du régime d’encouragement à la production d’œuvres audiovisuelles

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27/08/2023

Le streaming toujours à l’ordre du jour du Parlement européen

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27/08/2023

DSA en vigueur

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27/08/2023

Le commerce culturel avec le Royaume-Uni

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