08/11/2023

Une étude commandée par le Parlement européen évoque la nécessité de réglementer les buyouts

Une étude réalisée à la demande de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) sur les buyouts dans le secteur de la création propose une analyse des pratiques (contractuelles) associées et de leur impact sur la création et l’exploitation. Elle formule également des recommandations politiques pour protéger les créateurs, y compris le renforcement des réglementations européennes afin d’établir une rémunération appropriée et proportionnelle, mais aussi la mise en œuvre d’un statut européen pour les artistes.

Vous trouverez plus d’informations sur l’étude ici, par cette voie vous pouvez également la télécharger.