Services

Expertise

Never Mind The Small Print offre des informations, des conseils et du soutien juridique et commercial dans le domaine artistique : la littérature, le théâtre, la musique, la publicité, l’audiovisuel et les jeux vidéo (parfois groupés sous la dénomination générale « médias et divertissement »). Toutefois, notre champ d’action ne se limite pas au media & entertainment law en tant que tel : nous sommes également compétents en droit des marques, droit fiscal et social, droit des sociétés et d’autres domaines connexes.

Ce que nous faisons

En particulier, vous pouvez faire appel à nous pour :

  • des conseils concernant le droit d’auteur et les droits voisins (et la gestion collective de ceux-ci) ;
  • des conseils concernant le droit à l’image ;
  • l’évaluation, la négociation et la rédaction de tous types de contrats (contrats d’artiste, contrats de licence, contrats de production artistique, contrats de distribution, contrats d’édition, etc.) ;
  • des licences de droits d’auteur, droits voisins et droits à l’image pour l’audiovisuel et la publicité (rights clearance) ;
  • soutien, conseils, représentation et médiation dans le cadre de disputes, conflits ou violations de droits ;
  • des conseils spécifiques en matière de droit fiscal et social pour artistes, producteurs, entreprises et organisations artistiques ;
  • assistance pour la création et/ou l’organisation (interne) d’entreprises, de compagnies et de projets dans le domaine des arts ;
  • des conseils et du soutien en matière d’édition musicale (publishing);
  • des conseils et du soutien sur le plan de merchandising, sponsoring ou endorsement de produits ou de services.

Cette liste n’est pas du tout exhaustive. En tout état de cause, notre portefeuille de clients couvre un large éventail d’auteurs, de compositeurs, d’artistes interprètes (chanteurs, musiciens et acteurs), de producteurs artistiques, de managers, de maisons de production de télévision, de films et de disques, d’éditeurs (musicaux) et de développeurs de logiciels. Par ailleurs, nous sommes également sollicités par des organisations diverses pour des formations théoriques ou pratiques sur mesure (séminaires, ateliers, webinaires, etc.) sur toutes sortes de sujets relevant de notre domaine. En tant que professeur expérimenté (entre autres au School of Arts Gent), nous vous garantissons des discours compréhensibles et des aperçus inspirantes.

Tarifs

Notre assistance peut être de nature ponctuelle ou stratégique, en fonction des exigences du dossier. En principe, la rémunération de nos services se calcule en nombre d’heures prestées, avec des taux (horaires) spécifiquement adaptés au dossier. Ils couvrent la rédaction de contrats et de lettres, les réunions, les négociations, les déplacements, etc. Dépenses supplémentaires telles que frais de bureau ou frais postaux ne sont pas imputées. Nous appliquons des tarifs spéciaux pour un premier conseil ou un examen préliminaire de l’affaire. Quand l’étendue des services peut être définie au préalable, nous proposons un prix fixe. Quand un dossier comporte la négociation d’avances, de paiements forfaitaires, de dommages et intérêts ou d’autres montants redevables, un pourcentage (convenu au préalable avec le client, en fonction du poids de l’affaire) sera facturé sur les montants acquis. Lorsque la coopération avec un client devient régulière et récurrente, il est possible de passer, toujours en consultation avec le client, à des honoraires fixes par mois. Le taux de TVA de 21% s’applique à toutes les factures de Never Mind The Small Print BV, du moins pour les clients établis en Belgique.

Notez bien : Never Mind The Small Print n’est pas un cabinet d’avocats. Luc Gulinck est juriste, mais il n’est pas avocat. En tout état de cause, il observe l’obligation professionnelle de confidentialité et de discrétion. Si, malgré toutes les bonnes intentions, il apparaît dans un cas particulier qu’une procédure judiciaire est inévitable, il peut renvoyer au bon avocat au sein de son réseau.

The Devil came a-calling

All smiles and flattery

In his hands a contract

Exclusively for me

Paddy McAloon (Prefab Sprout)
extrait de "The Devil Came A-Calling" – de l'album "Crimson/Red", 2013

Envoyez-nous un mail