03/11/2023

L’entraînement de modèles d’IA à partir de contenus existants relève-t-il du « fair use » ?

Aux États-Unis, certains développeurs d’IA tels que Stability AI, OpenAI et Google en sont convaincus. C’est ce qu’ils ont fait savoir en tout cas dans leurs contributions à une consultation de l’US Copyright Office sur l’intelligence artificielle et le copyright. Évidemment, les ayants droit voient les choses différemment : ils insistent sur la nécessité du consentement préalable.

La législation américaine sur le droit d’auteur connaît la notion du « fair use ». Elle permet aux utilisateurs de matériel protégé, selon les circonstances, d’invoquer une exception à l’exigence d’autorisation préalable des titulaires de droits concernés. Dans l’UE, en revanche, il existe un système fermé d’exceptions précisément définies et, en tant que telles, autorisées. Cela signifie que, de l’autre côté de l’océan, les juges doivent souvent se prononcer sur les demandes des utilisateurs sous l’égide du « fair use » .

En vertu de la directive européenne DSM de 2019, seuls les organismes de recherche et les institutions du patrimoine culturel sont autorisés dans l’UE à effectuer de la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique sur des œuvres ou autres objets protégés auxquels ils ont accès de manière licite. Les parties autres que ces organismes et institutions ne peuvent se prévaloir de cette exception que dans la mesure où les titulaires de droits ne l’ont pas expressément interdit. Bien que, pour l’instant, des doutes subsistent quant à la façon – individuelle ou collective – et aux interventions par lesquelles une telle réserve doit être conçue.

La position des entreprises technologiques en question est commentée sur le site web Complete Music Update. Le site technologique The Verge donne un aperçu encore plus précis de leurs arguments. Entre-temps, un juge californien a rejeté une plainte déposée par trois artistes contre les sociétés d’IA Stability et Midjourney ; le site néerlandais autour du journalisme Villamedia en rend compte et propose également un lien vers la décision elle-même.