21/07/2022

La réforme du statut d’artiste est en bonne voie

Les bonnes nouvelles vont parfois par deux : hier encore, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste. Comme on le sait, cette réforme est en cours déjà depuis un certain temps par le biais du plateforme participative numérique « Working in the Arts » (WITA) et est élaborée dans divers groupes de travail techniques.

La première phase des travaux est maintenant terminée. Les projets de textes (législatifs) seront soumis à la Chambre des représentants, tandis que le projet d’arrêté royal sur la réglementation du chômage sera soumis au Conseil d’État pour avis.

Entre-temps, un deuxième groupe de travail technique a déjà examiné le régime fiscal et parafiscal des revenus des droits d’auteur et des droits voisins ; dans une troisième phase, plus tard cette année, les conditions de travail et la rémunération des artistes seront également examinées.

Vous trouverez ici le communiqué de presse officiel concernant la démarche gouvernementale, avec plus de texte et d’explications sur les décisions prises.