24/10/2021

Le Parlement européen demande considération pour la situation des artistes

Mercredi dernier, le 20 octobre, le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution sur la situation des artistes et la récupération culturelle dans l’UE. Vous pouvez la trouver ici. Les numéros 13, 15, 16 et 22 sont particulièrement frappants. Ils appellent les États membres à transposer rapidement la directive DSM et, en particulier, à utiliser son article 18 pour prévoir des mécanismes garantissant aux artistes une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs prestations. La Commission européenne, quant à elle, est chargée de promouvoir la gestion collective des droits et de prendre des mesures pour contrer les clauses de rachat imposées aux artistes par les plateformes de streaming.

Dans notre flash d’information du 28 août, nous vous avions promis de vous tenir informés des progrès réalisés par notre gouvernement dans la transposition de la directive DSM en droit belge. Depuis lors, cependant, rien n’a été entendu. Notre gouvernement peut donc se sentir concerné par cette résolution. D’une manière générale, elle souligne également de manière succincte les lacunes de la directive DSM…