03/04/2022

Le gouvernement belge transpose la directive DSM pour le mieux

Le délai imposé par l’Europe a été largement dépassé, mais le 17 mars notre gouvernement est finalement parvenu à un accord sur la transposition effective de la directive sur le marché unique numérique. Selon le communiqué de presse, il prévoit un droit de rémunération inaliénable pour les artistes exécutants et les auteurs qui est soumis à une gestion collective obligatoire. C’est, bien sûr, une raison suffisante pour se réjouir, bien qu’il ne soit pas encore tout à fait clair si la portée de ce droit à rémunération inclura aussi, en plus des plateformes de contenu généré par l’utilisateur (comme YouTube et Facebook), les plateformes de streaming telles que Netflix et Spotify. Le projet de loi sera maintenant introduit au parlement fédéral, où il devrait normalement trouver une majorité pour l’approbation.

Le gouvernement belge réalise ainsi une transposition favorable aux artistes, à l’instar de – entre autres – l’Allemagne. Non seulement dans Le Soir, mais aussi au niveau international cela a généré de l’attention –  voir par exemple l’article détaillé sur le site web de Complete Music Update.