14/08/2023

In Gotzen we trust…

Dans le dernier numéro de la revue juridique RIDA (Revue internationale du droit d’auteur / International Review of Copyright), le professeur émérite Frank Gotzen (KULeuven) examine la transposition de la directive DSM en Belgique, et plus particulièrement le droit à rémunération en faveur des auteurs et des artistes interprètes qu’elle prévoit. Dans son article, intitulé « L’approche belge de la rémunération directe des auteurs et des artistes dans les cas de transmissions par plateformes numériques » (« The Belgian approach to direct remuneration of authors and performers in the case of transmission via digital platforms »), il conclut que ce droit incessible, qui doit être perçu via la gestion collective, répond parfaitement aux objectifs de la directive. Et que le législateur belge n’a donc nullement outrepassé ses compétences – bien au contraire.