17/06/2022

La Belgique montre l’exemple avec la transposition de la directive DSM

Hier, en séance plénière du Parlement fédéral, le vote final a porté sur le projet de loi du gouvernement transposant la directive européenne DSM. Après un débat animé, il a été approuvé à une large majorité ; il sera maintenant soumis au Roi pour ratification. Remarquable, une fois de plus: l’intention du ministre Dermagne (qu’il avait déjà exprimé à la presse) de mettre, lors de la présidence de l’UE de notre pays au premier semestre 2024, un point d’honneur à ce que les autres États membres adoptent également la transposition ‘à la belge’, qui est favorable aux artistes.