10/02/2022
Le procès de longue haleine entre Martin Garrix et le label de dance néerlandais Spinnin’ Records s’est conclu à la fin de l’année dernière par un verdict de la cour suprême (Hoge Raad) néerlandais. L’essentiel de l’arrêt, qui aura sans doute son effet en dehors des Pays-Bas, peut être résumé comme suit : si vous avez réalisé des enregistrements dans votre propre studio en tant qu’artiste et qu’une maison de disques vous signe, celle-ci ne peut pas simplement revendiquer ces enregistrements comme étant les siens en vertu d’un contrat d’artiste – après tout, vous êtes le producteur, car vous avez pris l’initiative de réaliser les enregistrements et vous y avez investi du temps et de l’argent. Ce n’est donc pas la maison de disques mais vous qui avez pris le risque économique. Ainsi, le statut juridique de producteur de phonogrammes (et de propriétaire des masters) n’appartient qu’à vous. La pratique contre laquelle Garrix s’est insurgé, et qui n’existe pas seulement chez nos voisins du nord mais aussi chez nous dans la dance, le R&B et le hip hop, est donc, espérons-le, sur le point de disparaître. Vous trouverez ici l’intégralité de l’arrêt du Hoge Raad. Pour plus de précisions juridiques, vous pouvez vous rendre ici.