07/07/2025

Auteurs & Media

Depuis quelque temps, je suis membre du comité de rédaction de l’inégalable revue juridique Auteurs & Media (publiée par Larcier Intersentia). Avec Ariane Joachimowicz, je me concentre sur les questions de droit social et de fiscalité qui touchent aux industries culturelles et aux médias. Avec un certain retard, je signale une de mes contributions dans le numéro 4/2024 de la revue, paru en janvier dernier. Il s’agit d’une note sur un important arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 mai 2024. Celui-ci a rejeté les recours en annulation introduits par un nombre de parties du secteur informatique contre l’exclusion, par le gouvernement Vivaldi, des développeurs de programmes d’ordinateur du régime fiscal des revenus de droits d’auteur.