10/08/2021

Four Tet vs. Domino

Des redevances faibles pour le streaming ? Comme on le sait, le nœud du problème ne se situe pas chez les plateformes de streaming, mais dans la relation contractuelle entre l’artiste et la maison de disques. Ceci est parfaitement illustrée par le procès intenté par Kieran Hebden alias Four Tet contre son label Domino. Les arguments des deux parties viennent d’être rendus publics : voir les articles sur le site de Music Week et chez CMU. Le streaming résulte-t-il d’une licence accordée à une partie tierce (Deezer, Spotify, Apple Music, etc.) et faut-il dès lors – comme cela a toujours été le cas dans les contrats d’artiste et de licence pour les revenus dits « third party » – appliquer un partage à 50/50 du revenu net entre le producteur et l’artiste ? Ou bien un stream est-il couvert par les dispositions générales dans un contrat en matière de redevances, telles qu’elles s’appliquent historiquement aux supports vendus ? Le problème en termes concrets…