01/09/2022

Droits mécaniques pour streaming aux États-Unis fixés pour les cinq prochaines années

Hier, les organisations faîtières respectives des plateformes de streaming et des éditeurs de musique aux États-Unis ont annoncé qu’elles sont parvenues à un accord sur les droits de reproduction mécanique qui s’appliqueront au streaming d’œuvres musicales de 2023 à 2027. Progressivement, les redevances dues aux éditeurs (et donc aux auteurs) par Spotify, Amazon, Apple, Pandora et les autres évolueront vers un taux de base de 15,35% des revenus par stream. Cela représente une légère augmentation par rapport au taux actuel de 15,1%, mais reste loin des 20% demandés initialement par les éditeurs. Par la suite, les redevances minimales par abonné ont également été ajustés vers le haut, ainsi que les paramètres de calcul du TCC (« Total Content Costs ») – ces derniers déterminent le pourcentage minimum de la rémunération totale pour un stream qui doit revenir à l’éditeur.

Cet accord peut être qualifié d’ « historique », car ces dernières années, les querelles entre éditeurs, auteurs et plateformes de streaming – aux États-Unis mais aussi ailleurs – étaient assourdissantes. Non seulement les tarifs numériques ont fait l’objet de querelles persistantes, mais aussi les droits d’auteur pour l’utilisation de compositions sur des reproductions physiques. Sur ce dernier point, récemment une entente avait finalement été conclue. Pour ceux qui souhaitent plus d’éclaircissements sur la question : lisez le rapport du site spécialisé Music Business Worldwide ici.